La signification de l’acronyme SEPA est Single Euro Payments Area, soit en français, Espace Unique de Paiement en Euros. Cette initiative de l’Union Européenne est destinée à harmoniser et simplifier les paiements électroniques au sein des pays participants.
Concrètement, il s’agit d’un accord qui autorise, les consommateurs et les entreprises des pays de cette zone, à payer en euros par le biais de leur compte bancaire. La devise (l’Euro) étant commune, cela permet de supprimer (ou réduire fortement) les frais de conversion. C’est donc un moyen rapide, sécurisé et efficace de faire des transferts bancaires, tout simplement comme vous le feriez pour vos paiements nationaux.
La zone SEPA regroupe actuellement 36 nations et profite donc d’une large couverture géographique (voir la carte ci-dessous).
Elle y inclut tous les pays membres de l’Union Européenne mais également, certains pays de l’Espace Économique Européen n’appartenant pas (ou plus) à l’UE, et même d’autres pays qui sont situés hors du continent européen.
En voici la liste:
Vous voyez tous ce qu’est l’IBAN, ces 14 chiffres, précédés de BE pour la Belgique, sur votre carte de banque ?
Cet ensemble de chiffres et de lettres est un format standardisé de votre compte bancaire. En anglais, International Bank Account Number, soit IBAN, est le numéro international de votre compte bancaire.
Accompagné par le code BIC (Bank Identifier Code), qui lui renseigne la banque liée au compte, il est alors possible d’identifier le détenteur du compte bancaire ainsi que sa banque de façon unique et ce, au sein des pays de la zone SEPA.
Les objectifs se résument en une phrase: éliminer les différences entre les transactions nationales et transfrontalières, en euro, les rendant ainsi:
En d’autres termes, cette harmonisation vise à simplifier les procédures de paiements intra-européens (et autres pays SEPA) afin de renforcer l’alliance monétaire en euro.
En 2002, les établissements bancaires européens ont amorcé le projet de la zone SEPA. Leur volonté était de faciliter les paiements intra-Europe en proposant trois instruments de paiements européens : le virement, le prélèvement et le virement instantané.
Le virement SEPA a vu le jour au travers du protocole SCT (SEPA Credit Transfer). Il a été introduit progressivement à partir de janvier 2008 pour les paiements transfrontaliers et est devenu obligatoire pour les paiements nationaux en janvier 2014.
Le prélèvement SEPA (SDD pour SEPA Direct Debit) a été introduit en novembre 2009 pour les paiements transfrontaliers et est devenu obligatoire pour les paiements nationaux en août 2014. A l’origine, le SDD a été lancé pour les prélèvements automatiques en euros. Cela a standardisé les paiements récurrents, telles que les factures mensuelles.
Deux ans plus tard, en 2016, les pays hors de la zone EU ont pu également rejoindre les membres de la zone SEPA.
Ensuite, depuis novembre 2017, les virements SEPA instantanés (SCT Inst) ont été introduits pour accélérer les virements SEPA classiques. En Novembre 2020, la banque centrale européenne (ECB) a lancé des initiatives pour que ces virements instantanés remplacent les virements classiques. En Octobre 2022, la Commission Européenne au travers de DG-FISMA propose une loi favorisant l’adoption des virements SEPA instantanés (SCT Inst) par toutes les banques de l’Union Européenne au mêmes conditions que les virements classiques afin que le paiement instantané devienne la norme et remplace rapidement les virements SEPA classiques.
Dans la continuité de la volonté d’harmonisation des paiements dans l’UE, abordons les transferts SEPA.
Ces instruments de paiement ont été progressivement introduits dans le cadre du SEPA pour simplifier les transactions financières en euros au sein de la zone SEPA et ont contribué à rendre les paiements transfrontaliers plus efficaces et uniformes:
Appelé également SCT (SEPA Credit Transfer), les paiements en euros sont traités de la même manière qu’un paiement national, ce qui facilite les transactions transfrontalières.
Les fonds sont disponibles sur le compte du créditeur le même jour ou le jour suivant en fonction de la manière dont les banques sont connectées.
Digiteal peut vous aider à tirer pleinement parti des avantages de SEPA en vous proposant des solutions et des services innovants fondés sur les principes des standards européens et de l’Open Banking.
Cela peut inclure des transactions plus rapides, moins chères et plus sûres, ainsi qu’une meilleure gestion financière et une meilleure homogénéisation.
Contactez-nous pour savoir comment nous pouvons vous aider dans le cadre de SEPA.
À PROPOS DE DIGITEAL
ENTREPRISE
Digiteal SA
BE 0630675588
Rue Emile Francqui 6/9
1435 Mont-Saint-Guibert
Belgium
E-invoicing Award : une reconnaissance significative pour les solutions PEPPOL...
Faire défiler vers le haut
