Autorisé par la réglementation SEPA dans tous les pays de la zone du même nom, les prélèvements SEPA permettent de collecter directement des montants réguliers ou ponctuels du compte bancaire du client via la signature d’un mandat valide. Cette méthode de paiement accélère la collecte des prélèvements automatiques, simplifie les procédures administratives, réduit le risque d’erreur et améliore la transparence de la trésorerie.
Dans cet article, nos experts vous expliquent ce qu’est un prélèvement SEPA, aussi appelé “SEPA Direct Debit”, ses avantages, dans quels cas utiles les proposer à vos clients et savoir en pratique, comment les implémenter à votre organisation.
Le prélèvement SEPA (SDD) autorise le créditeur à opérer des opérations de débit, récurrentes ou occasionnelles, sur les comptes bancaires de tous leurs clients de la zone SEPA.
Ces opérations sont autorisées via un mandat signé par le débiteur, simplement en indiquant un numéro de référence d’un mandat unique (RUM). Le numéro international du compte bancaire (IBAN) et le code d’identification de la banque (BIC) peuvent optionnellement être fournis.
Les prélèvements directs SEPA exemptent le créditeur d’envoyer un titre de paiement pour chaque échéance de règlement ou d’opération récurrente puisqu’il a explicitement consenti à être débité directement le montant dû sur son compte bancaire.
Il y a deux types de prélèvements SEPA. Tous deux sont destinés à remplacer les domiciliations nationales « classiques » telles que nous les connaissions depuis avant 2010.
Le prélèvement SEPA Core Direct est adaptable pour tous les clients, que ce soit B2C ou B2B.
Le prélèvement SEPA B2B Direct est exclusivement réservé aux paiements entre les entreprises, les organisations et les professionnels, sous certaines conditions.
Les opérations de SEPA sont possibles au sein de la zone SEPA, qui inclut actuellement 36 pays et bénéficie d’une couverture géographique large.
La zone SEPA se compose de:
Autres pays hors de l’EEA: Andorre, Monaco, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse, Vatican.
Aucun risque de voir son paiement refusé, dû à l’expiration d’une carte ou à sa perte.
Aucun risque d’oubli de paiement et, par conséquent, aucun risque d’interruption de service.
En termes simples, il est tout d’abord nécessaire de s’assurer que les deux banques puissent traiter les prélèvements SEPA. Ensuite, le créditeur fait signer au débiteur un mandat de prélèvement SEPA valide. Une fois que cette étape est validée, le créditeur envoie une pré-notification avant tout premier prélèvement avec un préavis de 14 jours.
Après ceci, le prélèvement peut se faire automatiquement. Finalement, le créditeur doit garder (ou être conservés par un tiers) tous les mandats afin d’en assurer leur gestion jusqu’à leur expiration.
Toutes les entreprises qui demandent des paiements récurrents sont généralement les mieux placées pour le prélèvement SEPA. Surtout si la collecte des paiements est effectuée tous les mois, toutes les semaines, etc. Les entreprises les plus courantes sont les télécoms, les services publics (énergie, eau, etc.), les entreprises qui proposent un service de paiement en ligne.
Les prélèvements SEPA sont certainement la manière la plus sécurisée d’être payé à temps et de façon plus régulière.
Toutefois, il est nécessaire de s’assurer que le mandat SEPA, autorisant les prélèvements, est valide et confirmé.
Si le débiteur réclame un prélèvement Core endéans les 8 premières semaines, le prélèvement sera annulé par la banque, sans poser de question. Il peut également se faire endéans les 13 mois, mais uniquement si l’opération est erronée ou non autorisée.
Chaque prélèvement SEPA doit au minimum inclure les informations suivantes:
La date de la signature du mandat
Afin de paramétrer les prélèvements directs SEPA, il faut:
Ce processus suppose de disposer d’une expertise technique et organisationnelle suffisante pour établir des mandats SEPA valides et sécurisés, les archiver, les collecter, les enregistrer et de transmettre ses ordres de paiement aux banques.
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