Peppol est l’acronyme de Pan-European Public Procurement On-Line. Il s’agit d’un cadre mis en place par la Commission européenne en vue de généraliser la facturation électronique et les marchés publics en ligne.
Pour faire simple, Peppol fonctionne comme un carnet d’adresses qui organise l’envoi de documents électroniques (factures, notes de crédit, bons de livraison, bons de commande…) d’une machine à une autre, de manière très sécurisée et standardisée. Cela signifie que Peppol prend en charge un large éventail de types de documents, bien au-delà des seules factures électroniques.
En Belgique, l’arrêté royal du 9 mars 2022 impose l’usage de la facturation électronique pour la majorité des marchés publics et des contrats de concession via la plateforme Peppol.
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges B2B assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées pour toutes leurs transactions commerciales.
L’obligation de la facturation électronique à travers Peppol ne s’applique pas aux biens ou services destinés aux particuliers (B2C).
Le gouvernement a choisi le réseau européen Peppol pour standardiser les échanges. Une campagne d’information est menée par le SPF Finances, le SPF Économie et les associations sectorielles pour préparer et accompagner les entreprises durant cette transition.
Toute organisation privée ou publique cherchant à améliorer sa comptabilité ou ses processus de collecte d’argent peut utiliser Peppol.
En Belgique, le gouvernement et ses fournisseurs ont été les premiers à utiliser la norme Peppol, désormais obligatoire dans la plupart des transactions B2G. Le secteur privé suit également cette tendance en adoptant progressivement le réseau Peppol pour ses échanges. Dès le 1er janvier 2026, l’utilisation de Peppol pour la facturation entre entreprises (B2B) assujetties à la TVA deviendra la norme.
Peppol fonctionne selon le modèle « des quatre coins » :
1Emetteur
2Point d’accès de l’émetteur
3Point d’accès du récepteur
4Récepteur
Peppol fonctionne selon le modèle « des quatre coins » :
1Emetteur
2Point d’accès de l’émetteur
3Point d’accès du récepteur
4Récepteur
Pour illustrer ce schéma, disons que vous êtes l’expéditeur d’une facture.
Vous devez utiliser un point d’accès Peppol pour envoyer la facture sur le réseau (c’est généralement votre logiciel de facturation qui assure la connexion). Une fois la facture prête (selon le format standard Peppol appelé « OpenPeppol UBL »), le point d’accès de l’expéditeur vérifie si votre client est enregistré dans le répertoire Peppol. Si c’est le cas, le point d’accès Peppol de votre client est indiqué. Le point d’accès Peppol émetteur sait donc à qui la facture doit être transmise.
En 2025, la norme Peppol est utilisée et disponible dans 37 pays différents. En Europe, il s’agit notamment de la Belgique, de la France, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Pologne, du Portugal, de la Grèce, de la Norvège, de la Finlande ou encore de l’Islande. En dehors de l’Europe, Peppol est utilisé au Canada, au Japon, en Australie, au Mexique ou à Singapour.
En Belgique, toute entreprise souhaitant envoyer une facture à une autorité publique (B2G) doit envoyer ses factures via le réseau Peppol.
Par ailleurs, le gouvernement belge a décidé de rendre l’utilisation de Peppol obligatoire en B2B à partir du 1er janvier 2026.
Mercurius est le point d’accès Peppol de l’autorité publique belge. En complément de Peppol, Mercurius fournit une plateforme centralisée qui agit comme une salle de courrier électronique, recevant et redistribuant de manière sécurisée les documents officiels échangés avec les administrations publiques.
Si vous envoyez des factures électroniques à l’administration publique qu’à de rares occasions, vous avez la possibilité de les encoder manuellement sur le portail Mercurius. Cependant, le mode d’envoi le plus efficace est que votre logiciel de facturation ait déjà choisi un point d’accès Peppol. En tant que point d’accès certifié, Digiteal est déjà intégré dans plusieurs logiciels.
Pour réaliser de la facturation électronique, il faut générer des factures électroniques, les envoyer sur le réseau Peppol et être capable de les recevoir depuis le réseau Peppol.
La génération des factures se fait avec un logiciel de facturation. Il en existe des gratuits mais la plupart sont payants.
Ces logiciels intègrent le plus souvent la connectique vers Peppol pour l’envoi et la réception de factures. Cette connectique a également un coût qui est parfois intégré dans l’abonnement au logiciel de facturation.
Vous pouvez obtenir votre Peppol ID auprès d’un point d’accès Peppol reconnu. Une fois que vous aurez trouvé votre point d’accès Peppol, celui-ci vous inscrira sur la plate-forme et vous fournira un identifiant.
Pour simplifier vos échanges de factures entre entreprises (B2B), la solution la plus indiquée est d’utiliser un logiciel de facturation compatible avec le réseau Peppol. Ce logiciel est connecté au réseau Peppol via un point d’accès sécurisé tel que celui proposé par Digiteal.
La connexion à Peppol est parfaitement invisible pour vous en tant qu’utilisateur : une fois votre logiciel connecté à Peppol, l’envoi et la réception de factures se font de manière fluide et automatisée, sans nécessiter de manipulation technique de votre part. Vous envoyez vos factures de vente et recevez vos factures d’achat directement dans votre logiciel comptable, comme à votre habitude.
Si votre fournisseur n’est pas encore passé à la facturation électronique structurée, n’hésitez pas à lui suggérer de contacter Digiteal pour faciliter sa transition.
Pour les envois de factures ponctuels vers des administrations publiques, l’utilisation de la boîte à courriers de la plateforme gouvernementale Mercurius peut être une alternative pratique.
Il existe un annuaire technique qui permet d’assurer le routage des documents. Celui-ci est décentralisé et fonctionne sur base d’un DNS. Ce DNS est appelé le SML (Service Metadata Locator). Il permet d’accéder aux annuaires Peppol décentralisés appelés SMP (Service Metadata Publisher). La recherche se fait uniquement via l’identifiant Peppol.
L’annuaire le plus connu est la Peppol Directory. Il s’agit d’un annuaire public où vous pouvez trouver des informations sur les entités enregistrées sur le réseau Peppol. La recherche peut se faire par identifiant Peppol, par nom d’entreprise, etc…
Deux mesures fiscales ont été introduites pour aider les PME et les indépendants à réduire les coûts liés à la mise en place des adaptations techniques et à la migration vers Peppol :
Nous vous invitons à vous informer des aides disponibles auprès du SPF Finances.
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